Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 35
Le mardi 15 février 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Oliver, Pearson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, *Cochrane, Comeau, *Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, *Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Oliver, Pearson, *Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 14 h 4, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 10 février 2005
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Marie Deschamps, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 10 février 2005 à 17 h 40.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 10 février 2005
Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-14, chapitre 1, 2005)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de février 2005 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 3.—Document parlementaire no 1/38-388.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la visite du Président du Sénat concernant son assistance à la Conférence européenne des Présidents de Parlement au Palais de l'Europe tenue à Strasbourg (France) du 17 au 19 mai 2004.—Document parlementaire no 1/38- 389S.
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue en Belgique du 19 au 21 septembre 2004, à l'invitation de la présidente du Sénat belge.—Document parlementaire no 1/38-390S.
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue en Allemagne du 21 au 26 septembre 2004, à l'invitation du président du Bundesrat.—Document parlementaire no 1/38-391S.
Rapport de la visite du Président du Sénat concernant son assistance à l'ouverture officielle du nouveau Parlement écossais le 9 octobre 2004.—Document parlementaire no 1/38-392S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, sans amendement).
L'honorable sénateur Phalen propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Di Nino présente la pétition suivante :
De les Boy Scouts du Canada, organisme constitué par le chapitre 130 des Statuts du Canada (1914); qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant sa loi constitutive, afin de codifier les lois qui le régissent, de remplacer sa dénomination par « Scouts Canada » et d'apporter les autres modifications de forme et accessoires qui s'imposent.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de la recevabilité de la procédure suivie lors de l'adoption du projet de loi C-14 durant les Affaires courantes le jeudi 10 février 2005.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport (deuxième provisoire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Politiques et programmes de certains pays en matière de santé mentale, déposé au Sénat le 23 novembre 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 13 (interpellation), 69, 58 (motions), 4 (interpellation), 78 (motion), 11, 5, 6 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/38-369.
Rapport de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/ 38-370.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). —Document parlementaire no 1/38-371.
Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/38-372.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/38-373.
Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/38-374.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/38-375.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/38-376.
Rapport du Bureau du Vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/38-377.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/ 38-378.
Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/38-379.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/38-380.
Rapport de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/38-381.
Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/38-382.
Rapport de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/38-383.
Rapport de Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/38-384.
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/38-385.
Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/38-386.
Rapport de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/38-387.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 3 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Kelleher et Moore substitués à ceux des honorables sénateurs Oliver et Banks (10 février).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (10 février).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (15 février).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (14 février).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (15 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (14 février).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (15 février).